l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
21 novembre 2025118 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• Les députés ont examiné l'amendement n° 1517 déposé par Mme Le Feur, ainsi qu'un amendement similaire.

• Cet amendement proposait une modification du projet de loi de finances, qui est le texte budgétaire annuel.

• Le vote a été rejeté, avec 38 voix pour, 79 voix contre et 1 abstention.

• Le projet de loi de finances pour 2026 a donc été adopté sans cette modification proposée par l'amendement.

Résultat du vote
38
79
1
Pour: 38 (32.2%)
Contre: 79 (66.9%)
Abstention: 1 (0.8%)
Absent
0

Aucun député