l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
21 novembre 2025107 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le projet de loi de finances pour 2026 a fait l'objet d'un vote sur un amendement proposé par M. Odoul. Cet amendement a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement n° 1454 de M. Odoul proposait une modification de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Sur 107 parlementaires présents, 40 ont voté pour l'amendement, 54 ont voté contre, et 13 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été rejeté.

Résultat du vote
40
54
13
Pour: 40 (37.4%)
Contre: 54 (50.5%)
Abstention: 13 (12.1%)
Absent
0

Aucun député