l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
21 novembre 2025107 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour l'année 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 1419 proposé par M. Boulogne visait à modifier l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2025.

• L'amendement a été rejeté par 63 voix contre 40, avec 4 abstentions.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour une année donnée.

Résultat du vote
40
63
4
Pour: 40 (37.4%)
Contre: 63 (58.9%)
Abstention: 4 (3.7%)
Absent
0

Aucun député