l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
21 novembre 202570 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 813 a été déposé par le député Jean-Philippe Tanguy et proposait de modifier une section du projet de loi de finances pour l'année 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• 27 députés ont voté pour l'amendement, 42 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote
27
42
1
Pour: 27 (38.6%)
Contre: 42 (60.0%)
Abstention: 1 (1.4%)