l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
21 novembre 202547 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°426 proposé par M. le Fur, qui a été intégré au projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n°426 a été proposé par M. le Fur et ajouté au projet de loi de finances pour l'année 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2025.

• 34 députés sur 47 ont voté pour l'amendement, qui a donc été adopté.

• L'amendement n°426 concerne des dispositions spécifiques du projet de loi de finances pour 2026, qui est un texte budgétaire examiné par le Parlement chaque année.

Résultat du vote
34
13
Pour: 34 (72.3%)
Contre: 13 (27.7%)
Abstention: 0 (0.0%)