l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
19 novembre 2025221 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n° 800 qui proposait une modification du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 800 a été déposé par M. Sitzenstuhl et portait sur le projet de loi de finances pour 2026, qui est un texte budgétaire annuel.

• Lors du vote à l'Assemblée nationale, 67 députés ont voté pour l'amendement, 74 ont voté contre, et 80 se sont abstenus.

• Le résultat a été le rejet de l'amendement n° 800 par les députés.

• L'amendement proposait une modification du texte de loi initial, mais les députés n'ont pas souhaité l'adopter.

Résultat du vote
67
74
80
Pour: 67 (30.3%)
Contre: 74 (33.5%)
Abstention: 80 (36.2%)
Absent
0

Aucun député