l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
14 novembre 2025145 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement au projet de loi de finances 2026 qui visait à modifier un article particulier de ce projet de loi.

Points clés :

• L'amendement n° 1473 a été proposé par le député Jean-René Cazeneuve pour modifier l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2025.

• L'amendement a été rejeté avec 47 voix contre, 44 voix pour et 54 abstentions.

• Un projet de loi de finances est un texte qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.

Résultat du vote
44
47
54
Pour: 44 (30.3%)
Contre: 47 (32.4%)
Abstention: 54 (37.2%)
Absent
0

Aucun député