l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté

9 novembre 2025122 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'un amendement visant à modifier certains aspects du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été adopté à la majorité.

Points clés :

• L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet portait sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui est un texte de loi définissant le budget et les règles de la sécurité sociale pour l'année à venir.

• Cet amendement a été adopté par 62 voix contre 31, avec 29 abstentions, lors d'un vote à l'Assemblée nationale.

• L'amendement modifie certaines dispositions du projet de loi initial, sans que le détail n'en soit précisé dans le résultat du vote.

• Le vote montre que la majorité des députés présents ont approuvé les changements proposés dans cet amendement.

Résultat du vote

Pour: 62 (50.8%)

Contre: 31 (25.4%)

Abstention: 29 (23.8%)

Pour