l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
3 novembre 2025134 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le Parlement a voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour l'année 2026. L'amendement a été adopté à la majorité.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.

• L'amendement n° 807 de M. Tangui a été ajouté après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le projet de loi de finances est un texte qui détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

• L'amendement a été adopté par 70 voix pour, 55 voix contre et 9 abstentions.

Résultat du vote
70
55
9
Pour: 70 (52.2%)
Contre: 55 (41.0%)
Abstention: 9 (6.7%)
Absent
0

Aucun député