l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un article de loi visant à créer un statut spécial pour les élus locaux, avec une large majorité.
Points clés :
• L'Assemblée nationale a voté sur l'article 30 d'une proposition de loi établissant un nouveau statut pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)
• Cet article a été adopté avec 83 votes pour, 0 contre et 7 abstentions, soit une très large majorité.
• Ce statut spécial vise à mieux encadrer et soutenir le rôle des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions.
• La proposition de loi dans son ensemble doit maintenant être examinée et votée par le Parlement.
Laurent Alexandre
LFI
Marie-José Allemand
SOC
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Rodrigo Arenas
LFI
Raphaël Arnault
LFI
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Béatrice Bellamy
HOR
Béatrice Bellay
SOC
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
DEM
Hervé Berville
EPR
Bruno Bilde
RN
Christophe Blanchet
DEM
Frédéric Boccaletti
RN
Florent Boudié
EPR
Anthony Boulogne
RN
Blandine Brocard
DEM
Françoise Buffet
EPR
Aymeric Caron
LFI
Sylvain Carrière
LFI
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Josiane Corneloup
DR
Jean-François Coulomme
LFI
Marc de Fleurian
RN
Stéphane Delautrette
SOC
Jocelyn Dessigny
RN
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Emmanuel Duplessy
ECOS
Gaëtan Dussausaye
RN
Aurélien Dutremble
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
Marie-Charlotte Garin
ECOS
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
José Gonzalez
RN
Pascale Got
SOC
Géraldine Grangier
RN
Emmanuel Grégoire
SOC
Jordan Guitton
RN
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Sébastien Huyghe
EPR
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Tristan Lahais
ECOS
Hélène Laporte
RN
Laure Lavalette
RN
Didier Le Gac
EPR
Nicole Le Peih
EPR
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Lise Magnier
HOR
Sylvain Maillard
EPR
Emmanuel Mandon
DEM
Claire Marais-Beuil
RN
Matthieu Marchio
RN
Christophe Marion
EPR
Élisa Martin
LFI
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
DEM
Nicolas Meizonnet
RN
Joëlle Mélin
RN
Yaël Ménaché
RN
Pierre Meurin
RN
Jean Moulliere
HOR
Jacques Oberti
SOC
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Frédéric Petit
DEM
Stéphane Peu
GDR
Kévin Pfeffer
RN
Lisette Pollet
RN
Julien Rancoule
RN
Jean-Claude Raux
ECOS
Matthias Renault
RN
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Valérie Rossi
SOC
Sandrine Runel
SOC
Charles Sitzenstuhl
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Aucun député
Aucun député