l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté
10 juillet 202594 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier le statut des élus locaux, mais celui-ci a été rejeté par 55 voix contre 38.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (modification) à la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• Cet amendement, proposé par Mme Brocard, a été soumis au vote de l'Assemblée nationale.

• Le résultat du vote était de 55 voix contre, 38 voix pour, et 1 abstention.

• L'amendement n° 720 de Mme Brocard a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
38
55
1
Pour: 38 (40.4%)
Contre: 55 (58.5%)
Abstention: 1 (1.1%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député