l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté
10 juillet 202599 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour l'adoption d'un article créant un statut spécial pour les élus locaux, qui a été largement approuvé à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un article d'une proposition de loi visant à établir un statut officiel pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)

• Cet article a été adopté par un vote à la majorité, avec 79 voix pour, 17 contre et 3 abstentions

• Ce statut spécial devrait permettre de mieux reconnaître et encadrer le rôle des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions

• Cette loi fait partie des réformes en cours pour améliorer la représentation et les conditions de travail des élus à l'échelle locale

Résultat du vote
79
17
3
Pour: 79 (79.8%)
Contre: 17 (17.2%)
Abstention: 3 (3.0%)
Absent
0

Aucun député