l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté
10 juillet 202599 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement numéroté 501, déposé par la députée Élisa Martin, qui proposait de supprimer l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.

• L'amendement a été rejeté, avec 23 votes pour, 71 votes contre et 5 abstentions.

• La proposition de loi sur le statut des élus locaux vise à définir les droits et devoirs des élus municipaux, départementaux et régionaux.

• L'article 18 bis A, qui a été maintenu, traite probablement d'un aspect spécifique de ce statut de l'élu local.

Résultat du vote
23
71
5
Pour: 23 (23.2%)
Contre: 71 (71.7%)
Abstention: 5 (5.1%)
Absent
0

Aucun député