l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté
10 juillet 2025100 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi créant un nouveau statut pour les élus locaux.

• L'amendement a été rejeté par 76 voix contre 24, sans abstention.

• La proposition de loi sur le statut des élus locaux vise à définir les droits et devoirs des élus dans les collectivités territoriales.

• L'article 18 de cette proposition de loi, sur lequel portait l'amendement, traite probablement d'un aspect spécifique du statut des élus locaux.

Résultat du vote
24
76
Pour: 24 (24.0%)
Contre: 76 (76.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député