l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté
10 juillet 202594 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 18 de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Élisa Martin, qui visait à supprimer l'article 18 de la proposition de loi.

• L'article 18 faisait partie d'un texte de loi concernant le statut et les droits des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).

• Cet amendement a été rejeté par 72 voix contre 18, avec 4 abstentions.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 18 de la proposition de loi est maintenu.

Résultat du vote
18
72
4
Pour: 18 (19.1%)
Contre: 72 (76.6%)
Abstention: 4 (4.3%)
Absent
0

Aucun député