l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes parlementaires ont voté pour adopter un amendement du gouvernement visant à modifier un projet de loi sur le statut des élus locaux. Le vote a été largement en faveur de cet amendement.
Points clés :
• L'amendement n° 856 du gouvernement proposait des changements au projet de loi sur le statut des élus locaux.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Sur 76 parlementaires présents, 74 ont voté pour l'adoption de l'amendement, 0 contre et 2 se sont abstenus.
• Ce vote fait partie de la procédure législative, où les parlementaires examinent et amendent les projets de loi avant leur adoption définitive.
Marie-José Allemand
SOC
Ségolène Amiot
LFI
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Bénédicte Auzanot
RN
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
DEM
Bruno Bilde
RN
Carlos Martens Bilongo
LFI
Florent Boudié
EPR
Idir Boumertit
LFI
Blandine Brocard
DEM
Anthony Brosse
EPR
Joël Bruneau
LIOT
Françoise Buffet
EPR
Jérôme Buisson
RN
Sylvain Carrière
LFI
Jean-René Cazeneuve
EPR
Bérenger Cernon
LFI
Cyrielle Chatelain
ECOS
Romain Daubié
DEM
Marc de Fleurian
RN
Stéphane Delautrette
SOC
Jocelyn Dessigny
RN
Edwige Diaz
RN
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Alma Dufour
LFI
Emmanuel Duplessy
ECOS
Aurélien Dutremble
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fernandes
LFI
Marie-Charlotte Garin
ECOS
Yoann Gillet
RN
José Gonzalez
RN
Emmanuel Grégoire
SOC
Monique Griseti
RN
Clémence Guetté
LFI
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Catherine Hervieu
ECOS
Patrick Hetzel
DR
Mathilde Hignet
LFI
Timothée Houssin
RN
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Philippe Juvin
DR
Thomas Lam
HOR
Hélène Laporte
RN
Didier Le Gac
EPR
Claire Lejeune
LFI
Gisèle Lelouis
RN
Murielle Lepvraud
LFI
Lise Magnier
HOR
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
EPR
Patrice Martin
RN
Bryan Masson
RN
Pierre Meurin
RN
Jean Moulliere
HOR
Danièle Obono
LFI
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Pierre Pribetich
SOC
Laurence Robert-Dehault
RN
Sophie-Laurence Roy
RN
Sandrine Runel
SOC
Anaïs Sabatini
RN
Laetitia Saint-Paul
HOR
Emeric Salmon
RN
Nicole Sanquer
LIOT
Charles Sitzenstuhl
EPR
Andrée Taurinya
LFI
Jean Terlier
EPR
Aucun député
Aucun député