l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté
9 juillet 2025100 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour un amendement visant à modifier le statut des élus locaux. Avec 63 voix pour, 34 contre et 3 abstentions, l'amendement a été adopté.

Points clés :

• L'amendement n° 668 modifie la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 63 députés ont voté pour l'amendement, 34 contre et 3 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été adopté par les députés.

Résultat du vote
63
34
3
Pour: 63 (63.0%)
Contre: 34 (34.0%)
Abstention: 3 (3.0%)
Absent
0

Aucun député