l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour approuver un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec un large soutien.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement (proposition de modification) à la proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Cet amendement numéro 303, déposé par le député Peytavie, a été adopté avec 89 voix pour, 12 contre et 11 abstentions.
• Le but de cet amendement est d'établir un nouveau cadre juridique et des garanties pour les élus des collectivités territoriales (communes, départements, régions).
• Ce vote marque une étape importante dans la réforme du statut des élus locaux, qui vise à mieux les encadrer et les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions.
Laurent Alexandre
LFI
Marie-José Allemand
SOC
Ségolène Amiot
LFI
Pouria Amirshahi
ECOS
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Bénédicte Auzanot
RN
Christophe Barthès
RN
Fabrice Barusseau
SOC
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Romain Baubry
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Béatrice Bellay
SOC
Édouard Bénard
GDR
Karim Benbrahim
SOC
Christophe Bentz
RN
Hervé Berville
EPR
Bruno Bilde
RN
Idir Boumertit
LFI
Manon Bouquin
RN
Philippe Brun
SOC
Aymeric Caron
LFI
Sylvain Carrière
LFI
Bérenger Cernon
LFI
Sébastien Chenu
RN
Pierrick Courbon
SOC
Hendrik Davi
ECOS
Marc de Fleurian
RN
Constance de Pélichy
LIOT
Arthur Delaporte
SOC
Stéphane Delautrette
SOC
Emmanuel Duplessy
ECOS
Inaki Echaniz
SOC
Olivier Fayssat
UDR
Mathilde Feld
LFI
Emmanuel Fernandes
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Emmanuel Fouquart
RN
Martine Froger
SOC
François Gernigon
HOR
Yoann Gillet
RN
Christian Girard
RN
Clémence Guetté
LFI
Julien Guibert
RN
Jordan Guitton
RN
Steevy Gustave
ECOS
Marine Hamelet
RN
Catherine Hervieu
ECOS
Timothée Houssin
RN
Sébastien Huyghe
EPR
Pascal Jenft
RN
Chantal Jourdan
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Laure Lavalette
RN
Didier Le Gac
EPR
Nicole Le Peih
EPR
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Christophe Marion
EPR
Patrice Martin
RN
Élisa Martin
LFI
Bryan Masson
RN
Damien Maudet
LFI
Estelle Mercier
SOC
Pierre Meurin
RN
Éric Michoux
UDR
Serge Muller
RN
Philippe Naillet
SOC
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Sophie Pantel
SOC
Sébastien Peytavie
ECOS
Christine Pirès Beaune
SOC
Marie Pochon
ECOS
Thomas Portes
LFI
Pierre Pribetich
SOC
Julien Rancoule
RN
Jean-Claude Raux
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Matthias Renault
RN
Laurence Robert-Dehault
RN
Valérie Rossi
SOC
Anaïs Sabatini
RN
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Emeric Salmon
RN
Thierry Sother
SOC
Violette Spillebout
EPR
Andrée Taurinya
LFI
Nicolas Thierry
ECOS
Aucun député