l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté
9 juillet 2025108 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi créant un statut pour les élus locaux. L'amendement a été rejeté par 73 voix contre 35.

Points clés :

• L'amendement n° 383 proposait des changements dans le projet de loi sur le statut des élus locaux.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté avec 73 voix contre 35, et 0 abstention.

• Le projet de loi vise à définir un cadre juridique pour les élus des collectivités locales (communes, départements, régions, etc.)

Résultat du vote
35
73
Pour: 35 (32.4%)
Contre: 73 (67.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député