l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté
9 juillet 2025114 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement du gouvernement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur le statut des élus locaux. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement proposé par le gouvernement pour retirer un article de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• 53 députés ont voté pour l'amendement, 57 contre, et 4 se sont abstenus.

• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement du gouvernement.

• Cette proposition de loi vise à créer un statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).

Résultat du vote
53
57
4
Pour: 53 (46.5%)
Contre: 57 (50.0%)
Abstention: 4 (3.5%)
Absent
0

Aucun député