le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté

3 juillet 202562 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un sous-amendement modifiant un amendement gouvernemental sur un projet de loi visant à favoriser l'emploi des salariés expérimentés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement (une proposition de modification) à un amendement (une proposition de changement) du gouvernement sur un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés.

• Le sous-amendement a été adopté par 31 voix pour, 8 contre et 23 abstentions.

• Ce vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

• Le projet de loi en question vise à transposer (c'est-à-dire intégrer) des accords nationaux interprofessionnels (négociés entre syndicats et patronat) sur l'évolution du dialogue social et l'emploi des salariés expérimentés.

Résultat du vote

31

8

23

Pour: 31 (50.0%)

Contre: 8 (12.9%)

Abstention: 23 (37.1%)

Pour

27

Contre

8

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

LFI

Abstention

23

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI

Absent

0

Aucun député

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