l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier les dispositions d'une loi sur l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°3 proposé par Mme Godard à l'article 4 d'un projet de loi.
• Ce projet de loi visait à transposer des accords nationaux interprofessionnels pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et faire évoluer le dialogue social.
• L'amendement a été rejeté par 35 voix contre 17, sans abstention.
• L'amendement proposait des changements spécifiques aux dispositions de l'article 4 du projet de loi.
Ségolène Amiot
LFI
Louis Boyard
LFI
Gabrielle Cathala
LFI
Arthur Delaporte
SOC
Mathilde Feld
LFI
Océane Godard
SOC
Jérôme Guedj
SOC
Clémence Guetté
LFI
Mathilde Hignet
LFI
Marie Mesmeur
LFI
Jacques Oberti
SOC
Stéphane Peu
GDR
Sébastien Peytavie
ECOS
Anna Pic
SOC
Jean-Louis Roumégas
ECOS
Arnaud Saint-Martin
LFI
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Christophe Barthès
RN
Anne Bergantz
DEM
Eddy Casterman
RN
Vincent Caure
EPR
Paul Christophe
HOR
Nicolas Dragon
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
Jean-Luc Fugit
EPR
Philippe Gosselin
DR
Christine Le Nabour
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Sophie Mette
DEM
Joséphine Missoffe
EPR
Louise Morel
DEM
Jimmy Pahun
DEM
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Stéphane Rambaud
RN
Jean-François Rousset
EPR
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Jean-Philippe Tanguy
RN
Romain Tonussi
RN
Nicolas Turquois
DEM
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
LIOT
Lionel Vuibert
NI
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
Aucun député