l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes parlementaires ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 4 d'un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
Points clés :
• L'amendement n° 52 proposait de supprimer l'article 4 d'un projet de loi.
• Cet article concernait la transposition d'accords nationaux sur l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, 35 députés ont voté contre l'amendement, 17 pour, et 2 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les parlementaires.
Ségolène Amiot
LFI
Louis Boyard
LFI
Gabrielle Cathala
LFI
Bérenger Cernon
LFI
Hadrien Clouet
LFI
Mathilde Feld
LFI
Clémence Guetté
LFI
Mathilde Hignet
LFI
Antoine Léaument
LFI
Jérôme Legavre
LFI
Marie Mesmeur
LFI
Thomas Portes
LFI
Arnaud Saint-Martin
LFI
Aurélien Saintoul
LFI
Nicolas Sansu
GDR
Ersilia Soudais
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Christophe Barthès
RN
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Sylvain Berrios
HOR
Guillaume Bigot
RN
Xavier Breton
DR
Françoise Buffet
EPR
Eddy Casterman
RN
Marc de Fleurian
RN
Arthur Delaporte
SOC
Nicolas Dragon
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
Océane Godard
SOC
Sébastien Huyghe
EPR
Tiffany Joncour
RN
Christine Loir
RN
Patrice Martin
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Thomas Ménagé
RN
Louise Morel
DEM
Jacques Oberti
SOC
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Anna Pic
SOC
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Romain Tonussi
RN
Nicolas Turquois
DEM
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
LIOT
Frédéric Weber
RN
Aucun député