l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes parlementaires ont voté contre un amendement visant à modifier les règles sur l'emploi des travailleurs expérimentés dans les entreprises.
Points clés :
• L'amendement n°22 de Mme Lebon et des amendements similaires proposaient des changements à la loi sur l'emploi des salariés expérimentés.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 15 votes pour, 40 votes contre et 13 abstentions.
• Ce vote fait partie du processus législatif, où les députés examinent et modifient les projets de loi avant leur adoption définitive.
Bénédicte Auzanot
RN
Erwan Balanant
DEM
Géraldine Bannier
DEM
Anne Bergantz
DEM
Guillaume Bigot
RN
Françoise Buffet
EPR
Paul Christophe
HOR
Arthur Delaporte
SOC
Stella Dupont
NI
Denis Fégné
SOC
Emmanuel Fouquart
RN
Félicie Gérard
HOR
Océane Godard
SOC
José Gonzalez
RN
Patrick Hetzel
DR
Brigitte Klinkert
EPR
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
EPR
David Magnier
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
DEM
Sophie Mette
DEM
Joséphine Missoffe
EPR
Louise Morel
DEM
Jacques Oberti
SOC
Jimmy Pahun
DEM
Frédéric Petit
DEM
Anna Pic
SOC
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Jean-François Rousset
EPR
Sandrine Runel
SOC
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Romain Tonussi
RN
Nicolas Turquois
DEM
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
LIOT
Lionel Vuibert
NI
Aucun député