l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Adopté

2 juillet 2025112 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et à risque élevé de récidive. Le texte a été adopté.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un article d'une proposition de loi qui vise à permettre de garder plus longtemps en prison certaines personnes condamnées pour des crimes ou délits graves.

• Cette loi s'applique aux personnes présentant un fort risque de récidiver, c'est-à-dire de commettre de nouveaux faits similaires.

• Le texte a été adopté par 69 voix pour et 43 contre, sans abstention.

• Cette adoption facilite le maintien en rétention de ces personnes dangereuses, dans le but de mieux les surveiller et de prévenir de nouveaux actes.

Résultat du vote

Pour: 69 (61.6%)

Contre: 43 (38.4%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour