l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Rejeté

2 juillet 2025130 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur la rétention des personnes condamnées pour des faits graves et à risque élevé de récidive.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement n°6 proposé par Mme Céline Hervieu, ainsi que des amendements similaires, visant à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi.

• Cette proposition de loi visait à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.

• L'amendement de suppression a été rejeté par 84 voix contre 45, avec 1 abstention.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 2 de la proposition de loi a été conservé et pourra être examiné dans la suite de la procédure législative.

Résultat du vote

Pour: 45 (34.6%)

Contre: 84 (64.6%)

Abstention: 1 (0.8%)

Pour