l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Rejeté
2 juillet 2025116 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant des risques élevés de récidive.

Points clés :

• L'amendement n°5 de Mme Céline Hervieu visait à modifier l'article premier d'une proposition de loi sur le maintien en rétention de certains condamnés.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale en première lecture.

• L'amendement a été rejeté avec 41 voix pour, 75 voix contre et 0 abstention.

• Ce vote fait partie du processus législatif, où les députés débattent et amendent les propositions de loi avant leur adoption définitive.

Résultat du vote
41
75
Pour: 41 (35.3%)
Contre: 75 (64.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député