l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté à l'unanimité l'article 1er bis A du projet de loi visant à redéfinir certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de Mayotte.
Points clés :
• Le vote portait sur un article d'un projet de loi concernant la refondation du statut et de l'administration de Mayotte.
• Les députés ont tous voté pour l'adoption de cet article sans aucune opposition ni abstention.
• Cet article 1er bis A visait à apporter des modifications précises au fonctionnement et à l'organisation de l'île de Mayotte.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
Gabriel Attal
EPR
Anchya Bamana
RN
Anne Bergantz
DEM
Théo Bernhardt
RN
Christophe Bex
LFI
Benoît Biteau
ECOS
Emmanuel Blairy
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Elie Califer
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Roger Chudeau
RN
Geneviève Darrieussecq
DEM
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
UDR
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Frantz Gumbs
DEM
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Antoine Léaument
LFI
Julien Limongi
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Sophie Mette
DEM
Pierre Meurin
RN
Philippe Naillet
SOC
Sandrine Nosbé
LFI
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Frédéric Petit
DEM
Maud Petit
DEM
Lisette Pollet
RN
Loïc Prud'homme
LFI
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Franck Riester
EPR
Béatrice Roullaud
RN
Sandrine Rousseau
ECOS
Aurélien Saintoul
LFI
Emeric Salmon
RN
Philippe Vigier
DEM
Dominique Voynet
ECOS
Estelle Youssouffa
LIOT
Aucun député
Aucun député
Aucun député