l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
27 juin 202550 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur du projet de loi visant à refonder la politique de développement de Mayotte, qui a été adopté avec 39 votes pour et 11 votes contre.

Points clés :

• Le projet de loi concerne la politique de développement économique, social et environnemental de Mayotte, département français d'outre-mer.

• Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.

• 39 députés ont voté pour le projet de loi, 11 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstentions.

• L'adoption de ce texte marque une étape importante dans la refondation des politiques publiques à Mayotte.

Résultat du vote
39
11
Pour: 39 (78.0%)
Contre: 11 (22.0%)
Abstention: 0 (0.0%)