l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
27 juin 202553 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Fournier visant à modifier la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'amendement a été rejeté par 29 voix contre 23.

Points clés :

• L'amendement n° 686 proposait des changements dans le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi de programmation vise à définir les objectifs et les moyens pour redynamiser le département de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, avec 23 voix pour, 29 voix contre et 1 abstention.

• Le rejet de l'amendement signifie que le texte initial de la loi de programmation sera conservé sans ces modifications proposées.

Résultat du vote
23
29
1
Pour: 23 (43.4%)
Contre: 29 (54.7%)
Abstention: 1 (1.9%)