l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté deux amendements visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• Les députés ont voté sur deux amendements identiques à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Ces amendements ont été déposés par Mme Youssouffa.
• Le vote a abouti au rejet de ces amendements, avec 39 voix contre, 8 voix pour et 2 abstentions.
• Le projet de loi sur la refondation de Mayotte a donc été adopté sans ces modifications proposées par les amendements.
Gabriel Attal
EPR
Anchya Bamana
RN
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
DEM
Théo Bernhardt
RN
Christophe Bex
LFI
Benoît Biteau
ECOS
Emmanuel Blairy
RN
Pascale Bordes
RN
Sébastien Chenu
RN
Roger Chudeau
RN
Geneviève Darrieussecq
DEM
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Frantz Gumbs
DEM
Steevy Gustave
ECOS
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Sophie Mette
DEM
Pierre Meurin
RN
Frédéric Petit
DEM
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Franck Riester
EPR
Béatrice Roullaud
RN
Sandrine Rousseau
ECOS
Aurélien Saintoul
LFI
Emeric Salmon
RN
Aucun député