l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202555 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en première lecture sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été adopté par 28 voix contre 26, avec 1 abstention.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 50 de M. Gillet, qui proposait de modifier l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi vise à redéfinir les politiques publiques à Mayotte, une région d'outre-mer.

• L'amendement a été adopté, avec 28 voix pour, 26 voix contre et 1 abstention.

• Ce vote en première lecture marque une étape dans l'examen parlementaire du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Résultat du vote

28

26

1

Pour: 28 (50.9%)

Contre: 26 (47.3%)

Abstention: 1 (1.8%)

Pour

28

Contre

25

Abstention

1

Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

LIOT

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent

0

Aucun député

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