l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
27 juin 202550 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n°262 de Mme Hignet, qui modifie le projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 30 voix pour et 20 voix contre.

Points clés :

• L'amendement n°262 proposait des changements au projet de loi sur la refondation de Mayotte, qui vise à réformer cette région française d'outre-mer.

• Le projet de loi a été examiné pour la première fois par l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Le vote a abouti à l'adoption de l'amendement, avec 30 députés ayant voté pour et 20 ayant voté contre.

• Aucun député ne s'est abstenu lors de ce vote.

Résultat du vote
30
20
Pour: 30 (60.0%)
Contre: 20 (40.0%)
Abstention: 0 (0.0%)