l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
27 juin 202551 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 1er et l'annexe du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par un député.

• Cet amendement visait à modifier l'article 1er et l'annexe du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 14 voix pour, 37 voix contre et 0 abstention.

Résultat du vote
14
37
Pour: 14 (27.5%)
Contre: 37 (72.5%)
Abstention: 0 (0.0%)