l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gillet visant à modifier un article et une annexe du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• L'amendement n°39 proposé par M. Gillet visait à modifier l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 26 voix pour et 26 voix contre, sans abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte législatif visant à définir les orientations et moyens pour le développement de ce département français d'outre-mer.
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Anchya Bamana
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Roger Chudeau
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Olivier Fayssat
UDR
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Florence Goulet
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Lisette Pollet
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Frédéric Weber
RN
Estelle Youssouffa
LIOT
Nadège Abomangoli
LFI
Anne Bergantz
DEM
Christophe Bex
LFI
Benoît Biteau
ECOS
Elie Califer
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Geneviève Darrieussecq
DEM
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Clémence Guetté
LFI
Frantz Gumbs
DEM
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Philippe Latombe
DEM
Antoine Léaument
LFI
Sophie Mette
DEM
Philippe Naillet
SOC
Sandrine Nosbé
LFI
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Frédéric Petit
DEM
Maud Petit
DEM
Sandrine Rousseau
ECOS
Aurélien Saintoul
LFI
Aurélien Taché
LFI
Philippe Vigier
DEM
Dominique Voynet
ECOS
Aucun député
Aucun député