l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
27 juin 202543 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n°34 de M. Gillet visant à modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n°34 a été proposé par le député M. Gillet pour modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi de programmation vise à définir les grandes orientations pour le développement de Mayotte.

• Lors du vote, 23 députés ont voté pour l'adoption de l'amendement, 20 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstentions.

• L'amendement n°34 a finalement été adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
23
20
Pour: 23 (53.5%)
Contre: 20 (46.5%)
Abstention: 0 (0.0%)