l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202538 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi sur Mayotte. L'amendement a été adopté avec 20 voix pour et 18 voix contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) à l'article 1er et au rapport annexé d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement français).

• L'amendement a été adopté avec 20 voix pour, 18 voix contre et 0 abstention.

• Ce vote fait partie du processus législatif pour modifier le projet de loi sur Mayotte.

Résultat du vote

20

18

Pour: 20 (52.6%)

Contre: 18 (47.4%)

Abstention: 0 (0.0%)

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