l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
27 juin 202544 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi concernant Mayotte. L'amendement a finalement été rejeté.

Points clés :

• L'amendement n°229 proposait des changements dans le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Sur 44 députés présents, 15 ont voté pour l'amendement, 29 ont voté contre, et il n'y a eu aucune abstention.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote
15
29
Pour: 15 (34.1%)
Contre: 29 (65.9%)
Abstention: 0 (0.0%)