l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202549 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont voté pour adopter un amendement visant à apporter des changements à un projet de loi concernant Mayotte, avec 28 voix pour, 19 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 566 proposé par Mme Bamana, qui modifie un article du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet amendement a été adopté par 28 voix pour, 19 contre et 2 abstentions.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à apporter des changements dans cette région française d'outre-mer.

• L'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, a examiné et voté sur cet amendement en première lecture.

Résultat du vote

Pour: 28 (57.1%)

Contre: 19 (38.8%)

Abstention: 2 (4.1%)

Pour