l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202536 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement à l'article 15 bis du projet de loi sur Mayotte, qui a été approuvé à la majorité.

Points clés :

• L'amendement n° 554 proposé par Mme Bamana visait à modifier l'article 15 bis du projet de loi sur Mayotte.

• Cet article traite de la programmation et du financement de la refondation de l'île de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, avec 18 voix pour, 13 voix contre et 5 abstentions.

• L'amendement a donc été adopté par les députés.

Résultat du vote

18

13

5

Pour: 18 (50.0%)

Contre: 13 (36.1%)

Abstention: 5 (13.9%)

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