l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont approuvé à l'unanimité l'article 14 du projet de loi visant à redéfinir le cadre juridique et institutionnel de Mayotte, une région française d'outre-mer.
Points clés :
• L'article 14 du projet de loi aborde des questions spécifiques à Mayotte, une île française dans l'océan Indien.
• Le texte a été adopté à l'unanimité des 51 députés présents lors du vote en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Ce vote s'inscrit dans un processus de refondation du statut et de la gouvernance de Mayotte, afin de s'adapter aux réalités locales.
• Le projet de loi dans son ensemble vise à clarifier et renforcer l'ancrage de Mayotte au sein de la République française.
Nadège Abomangoli
LFI
Léa Balage El Mariky
ECOS
Anchya Bamana
RN
Christian Baptiste
SOC
Christophe Bex
LFI
Benoît Biteau
ECOS
Elie Califer
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Vincent Caure
EPR
Geneviève Darrieussecq
DEM
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fernandes
LFI
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Emmanuel Fouquart
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Jérôme Guedj
SOC
Frantz Gumbs
DEM
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Mathilde Hignet
LFI
Sébastien Humbert
RN
Tiffany Joncour
RN
Antoine Léaument
LFI
Marie-France Lorho
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Éric Martineau
DEM
Nicolas Meizonnet
RN
Sophie Mette
DEM
Pierre Meurin
RN
Philippe Naillet
SOC
Sandrine Nosbé
LFI
Frédéric Petit
DEM
Maud Petit
DEM
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Jean-Hugues Ratenon
LFI
Davy Rimane
GDR
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Aurélien Taché
LFI
Philippe Vigier
DEM
Antoine Villedieu
RN
Dominique Voynet
ECOS
Estelle Youssouffa
LIOT
Aucun député
Aucun député
Aucun député