l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202536 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à accélérer l'examen prioritaire d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Il s'agissait de l'amendement n° 209 déposé par un député, avec des amendements similaires.

• Cet amendement concernait l'article 30 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, en première lecture.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale et l'amendement a été adopté avec 34 voix pour, 2 contre et 0 abstention.

• L'adoption de cet amendement permet d'examiner ce projet de loi en priorité.

Résultat du vote

34

2

Pour: 34 (94.4%)

Contre: 2 (5.6%)

Abstention: 0 (0.0%)

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