l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement du gouvernement pour le projet de loi sur Mayotte. Cet amendement a été soutenu par une majorité de parlementaires.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par le gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Cet amendement a été adopté par 41 voix pour, 10 contre et 4 abstentions.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir des objectifs et des moyens pour développer ce département français d'outre-mer.
• L'article 21 bis et l'amendement n°648 portent sur des mesures spécifiques incluses dans ce projet de loi.
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Anchya Bamana
RN
Christian Baptiste
SOC
Sophie Blanc
RN
Manon Bouquin
RN
Elie Califer
SOC
Vincent Caure
EPR
Geneviève Darrieussecq
DEM
Hervé de Lépinau
RN
Élisabeth de Maistre
DR
Edwige Diaz
RN
Olivier Fayssat
UDR
Guillaume Florquin
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Frantz Gumbs
DEM
Sébastien Humbert
RN
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Lepers
DR
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
DEM
Sophie Mette
DEM
Pierre Meurin
RN
Philippe Naillet
SOC
Maud Petit
DEM
Frédéric Petit
DEM
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Emmanuel Taché
RN
Prisca Thevenot
EPR
Philippe Vigier
DEM
Frédéric Weber
RN
Estelle Youssouffa
LIOT
Aucun député