l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
27 juin 202559 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) à l'article 21 du projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte, présenté par la députée Mme Trouvé.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Sur 59 députés ayant pris part au vote, 17 ont voté pour l'amendement, 41 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.

• Avec plus de votes contre que de votes pour, l'amendement a donc été rejeté.

Résultat du vote
17
41
1
Pour: 17 (28.8%)
Contre: 41 (69.5%)
Abstention: 1 (1.7%)