l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202558 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 27 voix pour, 21 contre et 10 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet amendement, proposé par M. de Lépinau, a été adopté par 27 voix pour, 21 contre et 10 abstentions.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer et développer ce département français d'outre-mer.

• L'article 21 du projet de loi contenait des dispositions spécifiques à ce sujet, et l'amendement adopté a modifié cet article.

Résultat du vote

Pour: 27 (46.6%)

Contre: 21 (36.2%)

Abstention: 10 (17.2%)

Pour