l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
27 juin 202560 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 177 proposé par M. Taché visait à changer l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi en question concerne les réformes prévues pour le département de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 18 voix pour, 42 voix contre et 0 abstention.

Résultat du vote
18
42
Pour: 18 (30.0%)
Contre: 42 (70.0%)
Abstention: 0 (0.0%)