l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
27 juin 202553 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 20 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 29 voix pour, 22 voix contre et 2 abstentions.

Points clés :

• L'article 20 fait partie d'un projet de loi visant à redéfinir les règles et l'organisation du territoire de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote est l'adoption de l'article 20 du projet de loi.

• 29 députés ont voté pour, 22 ont voté contre et 2 se sont abstenus.

Résultat du vote
29
22
2
Pour: 29 (54.7%)
Contre: 22 (41.5%)
Abstention: 2 (3.8%)