l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
25 juin 202593 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°286 qui modifie l'article 10 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 54 voix pour, 33 contre et 6 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n°286 était une proposition de modification de l'article 10 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi de programmation vise à redéfinir les politiques publiques à Mayotte, département français d'outre-mer.

• L'amendement a été adopté par 54 voix contre 33, avec 6 abstentions.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
54
33
6
Pour: 54 (58.1%)
Contre: 33 (35.5%)
Abstention: 6 (6.5%)
Absent
0

Aucun député