l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
25 juin 2025107 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 11 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 315 proposait de supprimer l'article 11 du projet de loi.

• 50 députés ont voté pour l'amendement, 53 ont voté contre, et 4 se sont abstenus.

• L'article 11 du projet de loi traite de la refondation de Mayotte, un département français d'outre-mer.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 11 reste dans le projet de loi.

Résultat du vote
50
53
4
Pour: 50 (46.7%)
Contre: 53 (49.5%)
Abstention: 4 (3.7%)
Absent
0

Aucun député