l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
25 juin 2025104 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 11 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n°279 et les amendements similaires proposaient de supprimer l'article 11 du projet de loi.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 25 juin 2025.

• L'amendement a été rejeté, avec 42 voix pour, 56 voix contre et 6 abstentions.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer certains aspects de cette région française.

Résultat du vote
42
56
6
Pour: 42 (40.4%)
Contre: 56 (53.8%)
Abstention: 6 (5.8%)
Absent
0

Aucun député